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Barème Macron : la Cour d’appel de Paris s’aligne sur la position de la Cour de cassation.

Posté le 22 Juin 2020 dans Indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse

La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse conforme à l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, s’inscrivant ainsi dans la lignée des avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet (CA Paris 30 octobre 2018 n° 16/05602)

A noter que la Cour d’appel de Reims avait admis la possibilité d’écarter le barème, à la demande du salarié, lorsque celui-ci n’était pas à même de lui assurer une réparation adéquate (CA Reims 25 sept. 2019 n° 19/00003).

Cour d’Appel de Paris, 30 octobre 2019, RG n°16/05602