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Actualités
Réintégration du salarié discriminé : règlement des salaires perdus
LIRERéintégration du salarié discriminé : règlement des salaires perdus
Entretien d’embauche : le « test du sac à main » jugé illicite par le ministère du travail.
LIREEntretien d’embauche : le « test du sac à main » jugé illicite par le ministère du travail.
Sauf conflit d’intérêt avéré, le salarié n’a pas à révéler sa situation matrimoniale.
LIRESauf conflit d’intérêt avéré, le salarié n’a pas à révéler sa situation matrimoniale.
Est nul le licenciement fondé sur des informations obtenues en violation du secret médical.
LIREEst nul le licenciement fondé sur des informations obtenues en violation du secret médical.Revirement : les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
LIRERevirement : les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
La mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur informative.
LIRELa mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur informative.Reclassement après inaptitude : si le salarié conteste le poste proposé, l’employeur doit solliciter à nouveau le médecin du travail.
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Annulation des élections CSE si le PAP est conclu avant l’entrée en vigueur de l’accord sur le vote électronique.
LIREAnnulation des élections CSE si le PAP est conclu avant l’entrée en vigueur de l’accord sur le vote électronique.Propos intolérables : l’obligation de sécurité rend nécessaire le renvoi immédiat.
LIREPropos intolérables : l’obligation de sécurité rend nécessaire le renvoi immédiat.
Entretien annuel d’évaluation : les critères doivent être objectifs.
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Le nouvel entretien professionnel : l’entretien de parcours professionnel
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Forfait jours : en cas de modification de l’accord collectif, faut-il soumettre au salarié une nouvelle convention ?
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Départ volontaire sans licenciement : pas de CSP !
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Report de l’entretien préalable par l’employeur en raison de l’état de santé du salarié : quel délai appliquer ?
LIREReport de l’entretien préalable par l’employeur en raison de l’état de santé du salarié : quel délai appliquer ?
Télétravail : élargissement de l’octroi d’une indemnité d’occupation du domicile ?
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Licenciement pour inaptitude : quand lever la clause de non-concurrence ?
LIRELicenciement pour inaptitude : quand lever la clause de non-concurrence ?Licenciement économique : si le salarié refuse l’écrit motivant le licenciement puis accepte le CSP, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse !
LIRELicenciement économique : si le salarié refuse l’écrit motivant le licenciement puis accepte le CSP, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse !
Le coemploi : quand la société mère devient responsable…
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Etat psychique altéré : les faits reprochés au salarié ne lui sont pas imputables.
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Démission présumée : en cas de salarié protégé, l’autorisation de l’inspection du travail est requise.
LIREDémission présumée : en cas de salarié protégé, l’autorisation de l’inspection du travail est requise.
Une clause imposant un déplacement hors du bassin d’emploi est-elle valide ?
LIREUne clause imposant un déplacement hors du bassin d’emploi est-elle valide ?Reclassement après inaptitude d’origine pro : en l’absence de poste à proposer, faut-il quand même consulter le CSE ?
LIREReclassement après inaptitude d’origine pro : en l’absence de poste à proposer, faut-il quand même consulter le CSE ?Offre de reclassement : attention aux mentions impératives !
LIREOffre de reclassement : attention aux mentions impératives !
Un salarié peut-il être joint sur son téléphone personnel pendant ses heures de repos ?
LIREUn salarié peut-il être joint sur son téléphone personnel pendant ses heures de repos ?
Bien réagir en cas de modification de votre contrat de travail
LIREBien réagir en cas de modification de votre contrat de travailQuand la seule inaction de l’employeur caractérise une discrimination.
LIREQuand la seule inaction de l’employeur caractérise une discrimination.