Un salarié peut être déclaré inapte même si son contrat est suspendu.

Dans cette affaire, un employeur avait fixé une visite de reprise à l’issue d’un arrêt de travail d’un salarié. Entre-temps, l’arrêt de travail avait été prolongé, mais le salarié s’est quand même rendu à la visite de reprise, lors de laquelle le médecin du travail avait déclaré le salarié inapte.

Le salarié avait contesté l’avis d’inaptitude en soutenant que la visite de reprise n’aurait pas dû se tenir, l’arrêt de travail ayant été prolongé. La Cour d’appel puis la Cour de cassation ont cependant validé l’avis d’inaptitude.

Cass. soc. 10 déc. 2025 n° 24-15.511

Cette solution n’est pas nouvelle : un salarié avait été déclaré inapte lors d’une visite de pré-reprise et l’avis d’inaptitude avait été déclaré valide (Cass. soc., 24.05.2023, n°22-10.517).