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Des messages personnels situés sur le bureau du salarié restent de nature personnelle.
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Cadres, négociez bien votre départ !
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Des SMS envoyés avec le téléphone professionnel sont présumés de nature professionnelle.
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Preuve : le contenu d’une clé USB personnelle peut être produit en justice à certaines conditions.
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Offre de reclassement : attention aux mentions impératives !
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Déplacements professionnels : le découché doit-il être expressément prévu au contrat ?
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Refus de modification des conditions de travail : le salarié perd son droit à indemnité de préavis.
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Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour : le salarié peut-il refuser en invoquant le handicap de son enfant ?
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Son chien attaque sur le lieu de travail mais hors du temps de travail : sanctionnable ?
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