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Son chien attaque sur le lieu de travail mais hors du temps de travail : sanctionnable ?

Le chien d’un agent de sécurité avait, à 8h30, attaqué et mordu un agent de maintenance qui se trouvait sur le site dont il avait la surveillance, e avait été licencié pour faute grave.

La cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation avait validé la faute grave en considérant que ces faits ne relevaient pas de la vie personnelle du salarié :

  • Le salarié s’était maintenu sur le site après la fin de ses vacations, qui s’étaient terminées à 7h00, contrairement au règlement intérieur qui prévoyait que le personnel n’a pas le droit de se maintenir sur les lieux du travail sans autorisation
  • Le chien n’était ni attaché ni muselé contrairement aux consignes élémentaires de sécurité.

Le manquement aux obligations découlant du contrat de travail était donc caractérisé.

Cass. soc., 23 oct. 2024, 22-23.050