Avocat en droit de la responsabilité médicale

Avocat en droit de la responsabilité médicale, le cabinet vous défend, vous conseille et vous soutient en matière de droit de la responsabilité médicale et hospitalière.

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Nos missions fréquentes en droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Plusieurs régimes d’indemnisation coexistent, selon la nature du dommage. S’appuyant sur le rapport d’expertise médicale, l’avocat aura pour mission de déterminer le régime le plus adéquat, afin de vous faire obtenir la meilleure indemnisation, tout au long des processus amiable ou contentieux.

Le cabinet s’engage à :
– Fixer une première consultation dans la semaine suivant votre appel, ou dans les 48 heures en cas d’urgence.
– Travailler en équipe, tant avec la victime (client) qu’avec le médecin-conseil indépendant,
– Vous informer immédiatement de tout évènement majeur intervenant dans votre dossier et vous transmettre tout ce qui provient de la partie adverse, sous réserve de la confidentialité des échanges entre avocats.
– Assurer des échanges réguliers avec les différentes parties au litige ou leurs avocats : professionnel de santé, assureurs, experts amiables ou judiciaire.

1. Erreur médicale, faute ou aléa

A la suite d’une opération, vous souffrez de désagréments ou séquelles inattendues. Le cabinet engagera les démarches pour faire désigner un expert judiciaire qui vous examinera et consultera votre dossier pour déterminer si une faute ou une erreur médicale indemnisable a été commise ou si vous subissez un aléa thérapeutique, qui peut lui aussi ouvrir droit à réparation à certaines conditions.

2. Infections nosocomiales

En cas d’infection nosocomiale, l’établissement de santé peut voir sa responsabilité engagée de plein droit (sans démonstration d’une faute), sauf s’il prouve une cause étrangère (ce qui en pratique est quasiment impossible). Le préjudice peut par ailleurs être pris en charge par la solidarité nationale en cas de préjudice grave (supérieur à 25 % d’incapacité permanente notamment).

3. Diagnostic erroné ou tardif

4. Absence d’examens importants

5. Mauvais geste chirurgical

Exemples les plus fréquents : erreur sur la partie du corps à opérer, erreur sur le patient à opérer, acte chirurgical incomplet, oubli d’un corps étranger, maladresse dans la réalisation de l’acte…

La Cour de cassation a posé le principe de l’exigence d’une exactitude du geste chirurgical, assimilable à une présomption de faute.

L’oubli d’un corps étranger dans le corps du patient constitue également une faute de manière quasi-automatique.

6. Défaut de surveillance, mauvaise organisation des services

7. Absence de précaution, imprudence, négligence

8. Absence d’information ou de consentement éclairé

Le consentement du patient doit être libre et éclairé. C’est au praticien de prouver l’existence du consentement. Celui-ci peut être prouvé par tout moyen. Mais le médecin peut passer outre le refus du patient lorsqu’il existe un risque vital pour celui-ci.

Le médecin est également tenu de délivrer au patient une information préalable à l’acte, claire, loyale, et appropriée aux circonstances. L’information doit porter sur l’acte ou le traitement lui-même, mais également sur son coût et ses modalités de remboursement, ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.

Le préjudice indemnisable en cas de défaut d’information résulte du défaut de préparation du patient aux conséquences du risque qui s’est réalisé et dont il n’avait pas été informé. Le patient peut également obtenir réparation de la perte de chance d’éviter le dommage résultant de la réalisation du risque.

9. Refus de soins

10. Expertise médicale

Le cabinet vous assiste lors de la tenue de l’expertise médicale. L’expert devra décrire avec précision les circonstances de survenue du dommage, dire si les soins ont été conduits dans les règles de l’art, déterminer la cause du dommage, et enfin décrire avec précision les dommages et leurs conséquences sur la vie du patient, à savoir les différents préjudices subis. Il devra également fixer la date de consolidation, c’est-à-dire le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.