Procédure aux Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire et élective, qui comprend un nombre égal de salariés et d’employeurs.

Chaque Conseil de Prud’hommes est divisé en 5 sections : encadrement, industrie, services commerciaux, agriculture, activités diverses. Les affaires sont réparties entre les sections en fonction du code APE de l’entreprise.

Seront abordés:

• Le rôle de l’avocat
• La saisine du Conseil de Prud’hommes
• La procédure en référé
• La procédure au fond
• La Cour d’appel et la Cour de cassation
• Les délais importants de procédure