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Mois juin 2023
Reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Deux arrêts de la Cour de cassation du même jour permettent d’y voir plus clair : Mention : « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi» : l’employeur est totalement dispensé de recherches de reclassement (Cass. soc., 8…
Tout savoir sur la mise à pied.
Il existe 2 types de mise à pied : La mise à pied disciplinaire: sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif. La mise à pied conservatoire: mesure provisoire permettant…
La géolocalisation des véhicules des salariés
Le recours à un dispositif de géolocalisation d’un salarié itinérant pour contrôler sa durée de travail n’est licite que si : Le salarié ne dispose pas d’une liberté d’organiser son travail, L’employeur n’a pas d’autre moyen d’effectuer ce contrôle (par exemple…
Prime de bienvenue (Golden Hello) : possible de subordonner son versement à une condition de présence
Dans cette affaire, le contrat de travail prévoyait le versement dans les 30 jours de l’entrée en fonction du salarié d’une prime de bienvenue d’un montant de 150.000 €, mais que ce dernier devrait rembourser partiellement en cas de démission…
Inaptitude : ce que vous devez savoir !
Lorsque le salarié est déclaré inapte lors de la visite de reprise, l’employeur doit d’abord chercher à le reclasser l’intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense expresse donnée par le médecin du travail. Dans ce…
La faute inexcusable de l’employeur
Il y a faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Cette notion intervient lorsque, déclaré inapte à la suite…
Quand une condamnation pour agression sexuelle dans la vie privée entraîne un licenciement.
Le salarié, qui exerçait les fonctions de vigneron tractoriste, était par ailleurs, dans la même ville, entraîneur de football, activité dans le cadre de laquelle il a été déclaré coupable d’agression sexuelle sur mineur. Lors de son retour dans l’entreprise…
La présomption de démission en cas d’abandon de poste.
En cas de suspicion d’abandon de poste, l’employeur doit : – Mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. – Fixer un délai…