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Mois octobre 2023
Accident du travail : deux exemples instructifs
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail (art. L. 411-1 Code sécurité sociale). 1er exemple : La Cour de cassation rappelle d’abord qu’un accident qui se produit…
Période d’essai : fin de la dérogation aux durées maximales légales.
Depuis une loi du 25 juin 2008, la durée maximale de la période d’essai est fixée par la loi : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois pour les…
Syntec : le 13ème mois ne vaut pas prime de vacances.
Aux termes de l’art. 7.3 de la convention collective Syntec, l’employeur doit verser au salarié une prime de vacances au moins être égale à 1 % de la base brute du salaire servant de base aux congés payés. Le texte…
Entretien d’évaluation et entretien professionnel : peuvent-ils être tenus à la même date ?
Tous les deux ans, le salarié bénéficie d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié (art. L. 6315-1,…