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Mois mars 2025
Des messages personnels situés sur le bureau du salarié restent de nature personnelle.
Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise mis à sa disposition, sont, sauf lorsqu’il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence. Dans…
Cadres, les points à contrôler en cas de licenciement économique !
Vous venez de faire l’objet d’un licenciement économique ? On voit ensemble les principaux points de contrôle ! 1er check : Si vous avez adhéré au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), vérifiez que le motif économique a bien été porté à votre connaissance…
Cadres, négociez bien votre départ !
Les bons réflexes lorsque votre employeur vous annonce vouloir négocier votre départ… 1er réflexe : rassurez-vous ! Si votre employeur a voulu entamer des négociations, c’est qu’a priori il ne dispose pas de griefs assez solides pour pouvoir vous licencier. Donc bonne…
Des SMS envoyés avec le téléphone professionnel sont présumés de nature professionnelle.
Le salarié, licencié en raison de textos injurieux pour le président, émis avec le téléphone professionnel, invoquait le caractère privé de ces messages envoyés à deux anciens salariés, ainsi que qu’au directeur d’exploitation et du fait que ces conversations n’étaient…
Preuve : le contenu d’une clé USB personnelle peut être produit en justice à certaines conditions.
En décembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement important sur la preuve, alignant la position en matière civile tant avec le droit européen qu’avec le droit pénal (Cass., Ass. plénière, 22 déc. 2023, n° 20-20.648). Jusqu’alors, étaient…
Offre de reclassement : attention aux mentions impératives !
Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque le reclassement du salarié ne peut être opéré (art. L. 1233-4 C. trav.) Selon l’art. D. 1233-2-1, alinéa II, du C. trav., les offres de reclassement précisent : –…
Déplacements professionnels : le découché doit-il être expressément prévu au contrat ?
Le contrat de travail d’un conducteur d’engins stipulait expressément que le premier lieu d’affectation était fixé à Lillebonne et Petitville, étant convenu que pour les besoins de l’exploitation, le salarié pourrait être amené à changer de lieu de travail et…
Refus de modification des conditions de travail : le salarié perd son droit à indemnité de préavis.
Alors qu’il peut refuser une modification de son contrat de travail (baisse de rémunération ou de responsabilités par ex.), le salarié ne peut refuser une modification de ses simples conditions de travail (nouvelle affection dans le même secteur géographique par…