Imaginez : vous travaillez au sein d’une filiale, mais au fil du temps, ce n’est plus seulement votre société qui décide de votre quotidien : la société mère s’immisce dans les choix stratégiques, la gestion du personnel, jusqu’à parfois dicter la moindre décision…
Et si, dans ce contexte, elle devenait aussi responsable de vos droits de salarié ? 🤔
Bienvenue dans la réalité du coemploi, un concept juridique parfois méconnu, mais ô combien protecteur pour les salariés des groupes !
La jurisprudence exige que la société mère intervienne de façon permanente et anormale dans la gestion économique et sociale de la filiale, la privant ainsi de toute autonomie. Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 20-23.206
👀Attention, il s’agit d’une situation exceptionnelle, quand la filiale a réellement perdu toute autonomie. La simple influence ou la politique de groupe ne suffisent pas !
La notion de coemploi permet aux salariés de :
📍Rendre la société mère solidairement responsable des indemnités dues par la filiale à ses salariés. Utile en cas de difficultés économiques de la filiale
📍Apprécier la validité du plan de sauvegarde de l’emploi au niveau de la société mère
📍Etendre l’obligation de reclassement au niveau de la société mère.
📍En cas de litige international, de déterminer la compétence du tribunal français et l’application de la loi française.
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