Reclassement après inaptitude : si le salarié conteste le poste proposé, l’employeur doit solliciter à nouveau le médecin du travail.

Lorsque le salarié conteste la compatibilité de l’emploi proposé avec les recommandations du médecin du travail émises dans l’avis d’inaptitude, il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis de ce dernier.

L’avis d’inaptitude précisait que le salarié « peut occuper un poste de vendeur ; peut occuper un poste sans gestes répétitifs des membres supérieurs et sans gestes « bras au-dessus de la ligne horizontale des épaules » ».

Un poste de vendeur avait alors été proposé au salarié, que celui-ci avait refusé au motif qu’il ne lui apparaissait pas compatible avec les préconisations du médecin du travail. Le salarié a alors été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, a fait ressortir que le poste de vendeur proposé n’avait pas été préalablement validé par le médecin du travail et en déduit qu’au regard des contestations émises par le salarié quant à la compatibilité du poste proposé avec son état de santé, il incombait à l’employeur de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, ce que celui-ci ne justifiait pas avoir fait.

Le licenciement a alors été jugé sans cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc., 22 octobre 2025, 24-14.641