Laissez votre numéro, nous vous rappelons au plus vite.
Catégorie Licenciement lié à la maladie
Licenciement lié à la maladie
Reclassement après inaptitude d’origine pro : en l’absence de poste à proposer, faut-il quand même consulter le CSE ?
Dans cette affaire, un salarié avait été déclaré inapte à la suite d’un accident du travail. L’employeur n’ayant identifié aucun poste de reclassement, l’avait alors licencié pour inaptitude en consultant le CSE le jour de l’envoi de la lettre de…
Comment réagir en cas d’inaptitude liée aux agissements de l’employeur ?
Vous avez été licencié(e) pour inaptitude, mais celle-ci est en réalité liée au agissements de l’employeur : le licenciement peut être invalidé. Est en effet dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était…
Accident du travail : deux exemples instructifs
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail (art. L. 411-1 Code sécurité sociale). 1er exemple : La Cour de cassation rappelle d’abord qu’un accident qui se produit…
Reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Deux arrêts de la Cour de cassation du même jour permettent d’y voir plus clair : Mention : « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi» : l’employeur est totalement dispensé de recherches de reclassement (Cass. soc., 8…
Inaptitude : ce que vous devez savoir !
Lorsque le salarié est déclaré inapte lors de la visite de reprise, l’employeur doit d’abord chercher à le reclasser l’intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense expresse donnée par le médecin du travail. Dans ce…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est formellement interdit, cela étant évidemment discriminatoire. Pour autant, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas. 1- Arrêt maladie d’origine non professionnelle Licenciement disciplinaire :…
Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.
La Cour d’appel avait considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut…
L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
L’article L. 1226-12 du Code du travail dispose que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l’article L. 1226-10, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du…
Licenciement pour absence prolongée : en cas de rupture jugée abusive, le préavis est dû.
Un salarié avait été licencié pour absences prolongées ayant, selon l’employeur, entraîné une perturbation de l’entreprise et la nécessité d’un remplacement définitif. En principe, le salarié en arrêt maladie, donc incapable d’exécuter son préavis, ne peut pas prétendre à l’indemnité…
Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail.
Dans cette affaire, le salarié avait d’abord saisi le Conseil de Prud’hommes le 14 mars 2014 d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Ensuite, victime d’un accident du travail le 27 avril 2014, il a été déclaré…