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Mois septembre 2020
Peut constituer un dénigrement le fait de critiquer son ancien employeur sur internet.
Les propos tenus par un ancien salarié sur un réseau social, mettant en cause la qualité des services proposés par son ancien employeur, dans le but d’inciter une partie de sa clientèle à s’en détourner, caractérisent des actes de dénigrement…
Le préjudice d’établissement n’est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent quand celui-ci inclut une impossibilité de procréer.
La Cour de cassation rappelle que le préjudice d’établissement, consistant en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap, est distinct du Déficit Fonctionnel Permanent. Pour rejeter la…
Maternité : les revenus de remplacement ne doivent pas être déduits de l’indemnité pour licenciement nul.
En application des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail, tout licenciement prononcé à l’égard d’une salariée en raison de son état de grossesse est nul. La Cour de cassation rappelle que la salariée qui demande sa…
La liberté d’expression dans l’entreprise et ses limites
La Cour de cassation rappelle que, sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Pour caractériser un abus, les courriels litigieux doivent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, ce qui n’était pas…