Dans cette affaire, les horaires du seul poste proposé dans le cadre de l’obligation de reclassement n’étaient pas conformes aux stipulations de la convention collective.
La Cour de cassation en déduit que l’employeur ayant manqué à son obligation de reclassement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 8 sept. 2021 n° 20-14.322
Je suis licencié(e) - 25 questions / réponses pour me défendre
Découvrez le dernier ouvrage de Maître Thomas Roussineau.