Laissez votre numéro, nous vous rappelons au plus vite.
Mois décembre 2012
Propos racistes et harcèlement moral
Dans cette affaire, une salariée d’origine algérienne embauchée par une concession automobile durant 5 mois avait porté plainte pour harcèlement moral. Etaient en cause les faits de racisme suivants, qui, selon la plaignante, avaient entraîné son état dépressif : – Le…
Il est interdit d’interdire totalement l’alcool sans raison
Une entreprise avait interdit totalement l’alcool, même pendant les repas. Le Code du travail autorise dans l’entreprise certaines boissons, comme le vin, la bière ou le cidre (art. R. 4228-20). Certes, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de…
Impossibilité de reclassement à la suite d’une inaptitude : exemples
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de…