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Mois juin 2025
Le coemploi : quand la société mère devient responsable…

Imaginez : vous travaillez au sein d’une filiale, mais au fil du temps, ce n’est plus seulement votre société qui décide de votre quotidien : la société mère s’immisce dans les choix stratégiques, la gestion du personnel, jusqu’à parfois dicter la…
Etat psychique altéré : les faits reprochés au salarié ne lui sont pas imputables.

Il était reproché au salarié d’avoir adressé à une collègue des messages menaçants et insultants, de manière répétée, le 28 février 2019. Il a été mis à pied à titre conservatoire le 1er mars 2019 et convoqué à un entretien…
Démission présumée : en cas de salarié protégé, l’autorisation de l’inspection du travail est requise.

Dans cette affaire, après deux demandes d’autorisation de licencier refusées par l’inspection du travail, un salarié protégé ne réintègre pas son poste. L’employeur emprunte alors la procédure de démission présumée de l’article L 1237-1-1 du Code du travail et met…
