Actualité droit social et droit médical

8 Juil 2024

Parution des modèles d’information à l’embauche

Un arrêté du 3 juin délivre 5 modèles contenant les informations obligatoires à l’embauche : – Un modèle contient les informations principales à délivrer au salarié dans les 7 jours de l’embauche (annexe 2 de l’arrêté)

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8 Juil 2024

Crise cardiaque en télétravail : accident du travail ?

Une salariée a été victime d’un malaise cardiaque chez elle à 14h30, ayant entraîné son décès par arrêt à 15h18, alors qu’elle était en télétravail. L’employeur contestait la prise en charge comme accident du travail

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19 Juin 2024

Le DRH amoureux de la syndicaliste

Un DRH avait caché à son employeur une liaison entretenue depuis près de 6 ans avec une représentante syndicale et du personnel, alors que cette salariée : s’était investie dans des mouvements de grève et d’occupation

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7 Juin 2024

Les modalités d’acquisition de congés payés après la loi du 23 avril 2024

Pour 𝗿𝗲𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗲𝗿 à l’incompatibilité des modalités légales d’acquisition des congés payés avec la jurisprudence de la CJUE (Cass. soc. 13 sept. 2023 n° 22-17.340 et 22-17.638), la loi du 23 avril 2024 prévoit dorénavant les

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7 Juin 2024

N’annoncez surtout pas son licenciement au salarié avant l’envoi de la lettre !

Dans cette affaire, le salarié avait réussi à prouver que l’employeur lui avait annoncé par téléphone son licenciement le jour de l’envoi de la lettre de licenciement. L’employeur se défendait en soutenant qu’il avait pris

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27 Mai 2024

Vie professionnelle et vie personnelle : savez-vous tracer la frontière en droit du travail ?

Un fait tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire : – s’il se rattache à la vie professionnelle du salarié. Exemple : : coups et blessures envers un subordonné à

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27 Mai 2024

Savez-vous distinguer l’insuffisance professionnelle de la faute ?

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Tandis qu’on ne peut se placer sur le terrain disciplinaire que si la

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19 Avr 2024

Production en justice de preuves illicites : deux nouvelles illustrations

En décembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement important, alignant la position en matière civile tant avec le droit européen qu’avec le droit pénal (Cass., Ass. plénière, 22 déc. 2023, n° 20-20.648).

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19 Avr 2024

Télétravail : le salarié a-t-il droit à une indemnité d’occupation de son domicile ?

Si le télétravail est effectué à la demande de l’employeur, le salarié a droit à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles (Cass. soc. 14-9-2016 no 14-21.893). Le salarié

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26 Mar 2024

Salaire variable : attention à fixer les objectifs en début d’exercice !

L’employeur peut fixer unilatéralement les objectifs du salarié dans le cadre de son pouvoir de direction. Cependant, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant

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