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Période d’essai : les pièges à éviter !

Pour que la période d’essai soit valide, il faut :

– La prévoir dans le contrat de travail et que ce contrat soit remis au salarié dès le premier jour de travail au plus tard.

– Respecter la durée prévue par la loi ou la convention collective (selon le cas).

Lorsque le salarié a déjà été employé précédemment par l’entreprise, cela peut avoir une incidence sur le principe même ou la durée de la période d’essai.

Le renouvellement n’est possible qu’une seule fois et à la condition qu’un accord de branche étendu en prévoie la possibilité, ainsi que le contrat de travail. S’il souhaite la renouveler, l’employeur doit le faire savoir au salarié avant l’expiration de la première période. L’accord exprès du salarié est nécessaire.

La période d’essai, renouvellement compris, est soumise à des durées maximales.

Toute suspension du contrat de travail entraîne une prolongation équivalente de la période d’essai : congés payés pris par le salarié, jours de RTT, congés sans solde, arrêts de travail consécutifs à la maladie ou à un accident du travail.

En cas de rupture, un délai de prévenance doit être observé.

Des restrictions à la libre rupture de la période d’essai existent en cas de maladie ou d’accident professionnels.

Attention également à bien consulter les modalités particulières prévues par la convention collective.