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Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans3 juin 2019Les degrés de faute, Toutes les actualitésLIREDes propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans
Les préjudices relatifs à la perte de vie et à la souffrance morale liée à la conscience de l’imminence de sa mort, et leur transmissibilité27 mai 2019Droit médical, Toutes les actualitésLIRELes préjudices relatifs à la perte de vie et à la souffrance morale liée à la conscience de l’imminence de sa mort, et leur transmissibilité
Préjudice d’agrément : ce poste inclut la limitation de la pratique antérieure27 mai 2019Droit médical, Toutes les actualitésLIREPréjudice d’agrément : ce poste inclut la limitation de la pratique antérieure
Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté27 mai 2019Les degrés de faute, Licenciement lié à la maladie, Toutes les actualitésLIREArrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté
Responsabilité médicale : prise en compte de recommandations médicales officielles postérieures à l’événement20 mai 2019Actualité générale, Droit médical, Toutes les actualitésLIREResponsabilité médicale : prise en compte de recommandations médicales officielles postérieures à l’événement
Perte de dossier médical : l’ONIAM dispose d’un recours subrogatoire lié à la perte de chance de prouver une faute médicale20 mai 2019Droit médical, Toutes les actualitésLIREPerte de dossier médical : l’ONIAM dispose d’un recours subrogatoire lié à la perte de chance de prouver une faute médicale
Licenciement : une relaxe au pénal pour les mêmes faits rend la rupture abusive20 mai 2019Les degrés de faute, Les faits énoncés dans la lettre de licenciement, Toutes les actualitésLIRELicenciement : une relaxe au pénal pour les mêmes faits rend la rupture abusive
Préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C : délimitation du contenu de la réparation par la Cour de cassation13 mai 2019Actualité générale, Droit médical, Toutes les actualitésLIREPréjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C : délimitation du contenu de la réparation par la Cour de cassation
Grenoble : un chirurgien suspendu pour 3 ans, dont 18 mois avec sursis13 mai 2019Actualité générale, Droit médical, Toutes les actualitésLIREGrenoble : un chirurgien suspendu pour 3 ans, dont 18 mois avec sursis
Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.13 mai 2019Toutes les actualités, Travail à temps partielLIRERappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.
Infection nosocomiale : est seul responsable l’établissement dans lequel a été pratiquée l’intervention.6 mai 2019Actualité générale, Toutes les actualitésLIREInfection nosocomiale : est seul responsable l’établissement dans lequel a été pratiquée l’intervention.
Un chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale6 mai 2019Actualité générale, Toutes les actualitésLIREUn chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale
Refuser de travailler avec un collègue peut constituer une faute grave6 mai 2019Les degrés de faute, Toutes les actualitésLIRERefuser de travailler avec un collègue peut constituer une faute grave
Prise d’acte de la rupture : pas besoin de mise en demeure préalable.30 avril 2019Prise d'acte de la rupture du contrat, Toutes les actualitésLIREPrise d’acte de la rupture : pas besoin de mise en demeure préalable.
Un EHPAD de Doubs objet d’une enquête de l’ARS et d’une action en justice30 avril 2019Droit médical, Toutes les actualitésLIREUn EHPAD de Doubs objet d’une enquête de l’ARS et d’une action en justice
Merck/ Lévothyrox : jugement en faveur du laboratoire23 avril 2019Droit médical, Toutes les actualitésLIREMerck/ Lévothyrox : jugement en faveur du laboratoire
Une formule générale dans un acte de rupture du contrat ne vaut pas renonciation à la clause de non-concurrence23 avril 2019Actualité générale, Toutes les actualités, TransactionLIREUne formule générale dans un acte de rupture du contrat ne vaut pas renonciation à la clause de non-concurrence
Ne dispense pas le praticien de son obligation d’information le fait que l’accouchement soit un évènement naturel et non un acte de soin15 avril 2019Droit médical, Toutes les actualitésLIRENe dispense pas le praticien de son obligation d’information le fait que l’accouchement soit un évènement naturel et non un acte de soin
Licenciement abusif : de nombreux conseils de prud’hommes jugent le barème d’indemnités contraire aux normes internationales15 avril 2019Indemnisation du licenciement, Indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, Toutes les actualitésLIRELicenciement abusif : de nombreux conseils de prud’hommes jugent le barème d’indemnités contraire aux normes internationales
Sortie de mon livre « Je suis licencié(e) »7 mars 2014Actualité générale, Toutes les actualitésLIRESortie de mon livre « Je suis licencié(e) »
Emplois non pourvus : un véritable phénomène5 novembre 2013Actualité générale, Toutes les actualitésLIREEmplois non pourvus : un véritable phénomène
Un record : 82,4 % des embauches concernent des CDD28 octobre 2013Actualité générale, Toutes les actualitésLIREUn record : 82,4 % des embauches concernent des CDD
La contrepartie financière prévue dans la clause de non-concurrence est due même en cas de rupture pendant la période d’essai22 octobre 2013Actualité générale, Toutes les actualitésLIRELa contrepartie financière prévue dans la clause de non-concurrence est due même en cas de rupture pendant la période d’essai
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Rupture conventionnelle : la signature peut avoir lieu dès la fin de l’entretien30 septembre 2013Rupture conventionnelle homologuée, Toutes les actualitésLIRERupture conventionnelle : la signature peut avoir lieu dès la fin de l’entretien
Messagerie personnelle du salarié et preuve : état des lieux26 septembre 2013Actualité générale, Toutes les actualitésLIREMessagerie personnelle du salarié et preuve : état des lieux
Contraventions commises par le salarié : sont illégaux le remboursement et la retenue sur salaire19 septembre 2013Actualité générale, Toutes les actualitésLIREContraventions commises par le salarié : sont illégaux le remboursement et la retenue sur salaire
