Catégorie  Actualité générale

➡ Depuis le 1er février dernier, un coefficient réducteur de 0,75 s’applique à la durée d’indemnisation. L’application de ce coefficient a donc pour effet de réduire la durée d’indemnisation de 25 %. Cette modulation est applicable aux travailleurs privés d’emploi dont…

Pendant son arrêt de travail d’une année, le salarié avait participé à 14 compétitions de badminton. Apprenant cela, l’employeur avait alors procédé à son licenciement pour déloyauté. Le licenciement a été invalidé. En effet, pour la Cour de cassation, il…

– Pendant l’arrêt maladie, l’employeur est en droit de contacter le salarié afin de se faire communiquer des codes d’accès à des logiciels de l’entreprise. Il peut également récupérer le matériel nécessaire à la continuité de l’activité de l’entreprise (ordinateur…

L’employeur peut librement consulter les courriels envoyés et reçus par le salarié à l’aide de la messagerie mise à sa disposition par l’entreprise pour son travail, sauf disposition contraire du règlement intérieur ou sauf si le salarié les a identifiés…

Rappel des principes : – L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse, ni manifester celle-ci. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. – L’employeur peut toutefois poser certaines limites justifiées par…

Les grands principes de la religion en entreprise : – L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse, ni manifester celle-ci. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. – L’employeur peut toutefois…

Un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle, ne peut être retiré à l’intéressé pendant un arrêt de travail, sauf stipulation contraire, c’est-à-dire si le contrat de travail en prévoit expressément la restitution pendant cette…

Pour que la période d’essai soit valide, il faut : – La prévoir dans le contrat de travail et que ce contrat soit remis au salarié dès le premier jour de travail au plus tard. – Respecter la durée prévue par…