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Crise cardiaque en télétravail : accident du travail ?
Une salariée a été victime d’un malaise cardiaque chez elle à 14h30, ayant entraîné son décès par arrêt à 15h18, alors qu’elle était en télétravail. L’employeur contestait la prise en charge comme accident du travail par la CPAM, avec les…
Le DRH amoureux de la syndicaliste
Un DRH avait caché à son employeur une liaison entretenue depuis près de 6 ans avec une représentante syndicale et du personnel, alors que cette salariée : s’était investie dans des mouvements de grève et d’occupation d’un des établissements de l’entreprise…
Les modalités d’acquisition de congés payés après la loi du 23 avril 2024
Pour 𝗿𝗲𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗲𝗿 à l’incompatibilité des modalités légales d’acquisition des congés payés avec la jurisprudence de la CJUE (Cass. soc. 13 sept. 2023 n° 22-17.340 et 22-17.638), la loi du 23 avril 2024 prévoit dorénavant les 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 : Désormais, tout…
N’annoncez surtout pas son licenciement au salarié avant l’envoi de la lettre !
Dans cette affaire, le salarié avait réussi à prouver que l’employeur lui avait annoncé par téléphone son licenciement le jour de l’envoi de la lettre de licenciement. L’employeur se défendait en soutenant qu’il avait pris soin de prévenir ainsi le…
Vie professionnelle et vie personnelle : savez-vous tracer la frontière en droit du travail ?
Un fait tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire : – s’il se rattache à la vie professionnelle du salarié. Exemple : : coups et blessures envers un subordonné à l’extérieur des locaux de l’entreprise…
Savez-vous distinguer l’insuffisance professionnelle de la faute ?
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Tandis qu’on ne peut se placer sur le terrain disciplinaire que si la mauvaise qualité du travail du…
Production en justice de preuves illicites : deux nouvelles illustrations
En décembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement important, alignant la position en matière civile tant avec le droit européen qu’avec le droit pénal (Cass., Ass. plénière, 22 déc. 2023, n° 20-20.648). Jusqu’alors, étaient écartées systématiquement des…
Télétravail : le salarié a-t-il droit à une indemnité d’occupation de son domicile ?
Si le télétravail est effectué à la demande de l’employeur, le salarié a droit à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles (Cass. soc. 14-9-2016 no 14-21.893). Le salarié a également droit à une…
Salaire variable : attention à fixer les objectifs en début d’exercice !
L’employeur peut fixer unilatéralement les objectifs du salarié dans le cadre de son pouvoir de direction. Cependant, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part…
Mutation : la fatigue et les frais liés à l’usage du véhicule personnel, nouveau critère d’appréciation.
Une salariée avait été informée que son lieu de travail devait être transféré d’une localité à une autre. Ayant refusé d’intégrer son nouveau lieu de travail, elle a été licenciée pour faute grave le 22 mai 2014. En l’absence de…